Albi, le 11 avril 2011

Madame, Monsieur,

Nous vous adressons le compte rendu de le 21^ème Assemblée générale de la Fofemip qui s’est déroulée le vendredi 25 mars à Briatexte en présence de Mr le Maire et de nombreux organisateurs de festivités.

Accueil de bienvenue par Mr le Maire :

Mr le Maire remercie la Fofemip d’avoir choisi Briatexte pour l’organisation de son Assemblée générale et le comité des fêtes organisateur reparti en 2010.

Accueil du comité des fêtes :

Mme Liotard et Mr Farges remercient les participants et la Fofemip pour son aide en 2010 pour relancer la fête qui en plus a été primé lors du Salon Anim’ville par le 1^er prix d’encouragement de la fête (villes de + de 1500 habitants).

Ouverture de la 21^ème AG :

Mr AT Bernard , Président remercie la ville de Briatexte et le comité des fêtes pour leur accueil dans une salle des fêtes restaurée.

Rapport moral :

Mme Bataille Annie, secrétaire présente le rapport moral (voir annexe) .

Bilan financier de la Fofemip :

Mr Michel Pouget, Trésorier de la Fofemip présente le bilan financier (voir annexe) approuvé à l’unanimité.

Bilan financier du Salon Anim’ville :

Mr Claude Cougoule,Trésorier du Salon Anim’ville présente le bilan financier (voir annexe) approuvé à l’unanimité

Rapport vérificateurs aux comptes :

Mr Soutadé Michel et Mr Tressol Jean-Marie, vérificateurs aux comptes commentent le rapport effectué le 23/03/11 à Albi et ne font aucune remarque sur la comptabilité.

Démission et ré-élection membre du Conseil d’Administration :

Suite à la démission de Mr Rigal Jean-Marie de Naucelle du Conseil d’Administration due à des problèmes de santé, l’AG le remercie pour son travail et le remplace par Mr Costes Alain, Président du comité d’animation de Naucelle.

Exposé sacem :

Mr At Bernard, Président fait un exposé.

Calcul : pourcentage sur les recettes ou sur les dépenses lorsque la musique est indispensable : bals, repas dansants.

Les prix varient lorsque c’est de la musique vivante : juste SACEM ou de la musique enregistrée : SACEM + SPRE.

- Pour les bals, thés dansants :

salle < 300 m²: forfait prix d’entrée ou prix de la conso (déclaration avant la manifestation)

salle >300 m²: pourcentage sur les recettes ou sur les dépenses (8,80%) et 4,40% buvette

- Pour les concerts, repas-dansants : - salle < 300 m^2,: forfait en fonction du prix.

- salle > 300 m²: taux 4,40% sur les recettes

- Pour les réveillons, on peut déclarer avant le repas , c’est un forfait en accord avec la SACEM (9,09% de remise si paiement avant le 16 décembre + 12,50% de la FCF ). Mais, ce n’est pas une obligation de déclarer avant, nous vous le conseillons.

Les associations ont droit à une séance gratuite par an pour l’organisation d’un repas de l’association et le prix ne doit dépasser 21,50 euros.

Exposé Spre :

Mr At Bernard rappelle le Spre (droits sacem disco ou rémunération équitable) et fait part d’une augmentation des cotisations dûe pour compenser le manque à gagner sur les ventes de CD avec une augmentation sur trois ans :

2010 35,75 % des droits d’auteur sur disco au lieu de 18%

2011 45,50 % - 2012 55,25 % - 2013 65%

Le Guichet Unique est obligatoire depuis le 01/01/04. C’est au comité des fêtes à demander les carnets au GUSO depuis le 01/04/04. Pour les cotisations. Attention, Si vous avez des techniciens : régime URSSAF et pas d’abattement de 20 %.

Si vous engagez un orchestre charges comprises, vous ne pouvez déduire la part salariale.

Dans le cas d’un contrat brut avec charges , vous pouvez réclamer les parts salariales aux musiciens. Vous avez droit à 6 manifestations au GUSO. Au delà, vous devez créer une autre association ou demander la licence d’entrepreneur de spectacle à la DRAC.

Les disco mobiles ne peuvent bénéficier du Guso et doivent être inscrites au registre du commerce ou en auto-entrepreneur.

Certaines associations n’ont pas droit au GUSO car le code APE n’est pas conforme (foyers ruraux). Eventuellement, vous pouvez le faire changer.

Si des comités engagent des groupes de jeunes gratuitement, faire un contrat gratuit et donc pas de Guichet Unique. Dans le sud est, des contrôles sont effectués par le GUSO.

Nous vous rappelons que toute personne montant sur scène avec salaire doit être affiliée au Guso. Les orchestres-association sont illégaux, sauf ceux qui paient eux-mêmes les cotisations donc facture.

Vous vous adressez selon votre choix, mais la macif et le groupe Dufaud sont partenaires de la fofemip et FCF France.

Mr At a fait un exposé de cette assurance créée en 2004 par le Groupe Dufau et votée lors du Congrès de la FCF France et appliquée à tous les adhérents pour une somme de 15 euros au lieu de 300 à 500 euros (seule Fédération à le proposer). Des comités de la FOFEMIP en ont ou vont en bénéficier.

Un exposé a été fait sur cette assurance annulation dont le taux est de 6 à 7% du budget des dépenses déclarées pour un remboursement de 70% des dépenses engagées mais la manifestation doit être annulée.

- LEROY-BAYVET-BASSET : 16 Rue St Petersbourg 75008 Paris  Tél :01.42.93.39.72 Fax : 01 43 87 54 65

- Assurances DUFAUD : (partenaire de la FCF France) 44 rue blanche 75009 Paris - Tél :01.53.20.66.90 - 06.00.37.11.39 - Fax : 01.40.16.01.34

La licence grande restauration permet de servir de l’alcool fort à table (pastis) pour les comités préparant eux-mêmes les repas. Il faut mentionner dans les statuts le mot « restauration » après avoir effectué un stage auprès de l’UMIH et demander cette licence en mairie depuis le 01/01/2011.

Une nouvelle loi est sortie en janvier avec simple demande d’autorisation au Maire mais faire signer une attestation sur l’honneur aux exposants de non participation à plus de 2 vide greniers par an.

La Fofemip propose des éthylotests à 0,40 euros les 50 premiers et 0,59 euros les suivants.

Nous invitons les comités qui souhaitent récompenser leurs bénévoles en leur offrant des médailles de plus de 10 ans ou 20 ans d’ancienneté. Cette remise aura lieu lors du salon Anim’ville le samedi 5 novembre 2011 et se renouvellera tous les ans.

Nous recherchons un comité pour le Tarn, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et Garonne et le Lot.

Nous invitons les adhérents à s’immatriculer auprès du nouveau site de la FCF France : www.fetes-de-France.com

Et inscrire gratuitement vos festivités, programme , un plus pour vos manifestations.

Si vous ne disposez pas d’internet, penser à nous adresser le programme complet de vos manifestations pour les inscrire sur le site et attirer une nouvelle clientèle.

Le prochain Congrès FCF France se déroulera du 11 au 13 novembre 2011 à Mulhouse.

Les comités intéressés pourront participer au concours affiches, programmes, à condition de mentionner les logos de la Fofemip, FCF France, sacem sur tous les documents. Les logos peuvent être adressés par mail par la Fofemip.

Le Salon Anim’ville aura lieu les 5 et 6 novembre et nous invitons tous les organisateurs à venir le visiter car en 2011 nous attribuerons à la tombola organisateur 6 bons de réduction sur un stand du salon avec en plus un tarif salon préférentiel.

Nous invitons les organisateurs à participer au concours du prix d’encouragement de la fête 2011 doté de nombreux lots dont 1 feux d’artifice, un bon de réduction de 50% sur un feu d’artifice, etc… et réparti en 3 catégories : village de – 500 habitants, -1500 habitants, + 1500 habitants.

Les comités qui recherchent des forains peuvent passer une annonce à Inter Forains place de l’Amirande 84000 Avignon. Le comité des fêtes de Brens loue un manège enfants Tél Mr Fabre : 06 80 89 86 80.

Des imprimés ont été fourni pour permettre aux bénévoles qui le souhaitent de se faire déduire sur les dons les kilomètres parcourus pour aller à des réunions (60%) le taux kilométrique est de 0,302 € pour 2010 et à faire signer par le Président ou le Trésorier.

La Fofemip vend des CD de la chanson officielle de la Fédération Française des Carnavals et Festivités « Carnaval fiesta » au prix de 5 euros. Les comités intéressés peuvent s’en procurer auprès de la Fofemip, aux réunion ou au Salon Anim’ville.

Mr le Maire de Briatexte clôture le congrès et invite les participants à l’apéritif offert par le comité des fêtes de Briatexte.

Repas à 21h30 : les participants prennent place autour du repas servi par le comité des fêtes de Briatexte avec une animation par le groupe Illusion (années 80) qui a connu un grand succès Tél : 06 77 43 57 29 meunierjeanmichel@aliceadsl.fr

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et une bonne année festive. Vive la fête.

¨ TOULOUSE ARTIFICES CREATIONS : 2 bis chemin payreau - 31270 VILLENEUVE TOLOSANE( 05.62.87.26.53

¨ ALBI LOCATION VAISSELLE Me Ricard 478, Rte de Millau 81990 Cambon d’Albi (05.63.55.34.13–06.12.89.38.71

Merci de nous communiquer votre adresse email afin de mettre le fichier à jour et d’être informé régulièrement des News de la FCF France. Nous l’envoyer par mail à FOFEMIP@wanadoo.fr.

Le Festival de Bandas de Condom offre aux adhérents Fofemip 1 invitation « découverte » valable le 6,7 ou 8 mai 2011 à l’occasion du 39ème Festival de Bandas.